Subventions municipales
En application de la loi du 23 Mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, et du décret du 17 Juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique, la liste et les montants des subventions accordées aux associations gravenchonnaises peuvent vous être envoyés par courrier éléectronique en faisant la demande auprès de : service-communication@notre-dame-de-gravenchon.fr



