Urbanisme
La Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon met à votre disposition, pour toutes vos démarches relatives aux permis de construire, de démolition et aux déclarations, les formulaires (PDF) à télécharger.
Si vous souhaitez un soutien dans vos démarches, contactez le secteur urbanisme, à la mairie, au 02 32 84 55 00.
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire pour maison individuelle
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Achévement et conformité
- Permis d'aménager - permis de construire
- Certificat d'urbanisme
- Modification de permis
- Transfert de permis
Afin de vous guider dans vos démarches, consultez le document de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, en cliquant ici.
Pour obtenir des informations cadastrales : www.cadastre.gouv.fr
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Télécharger le document
Bordereau de dépôts des pièces jointes
Télécharger le document
Annexe bordereau de dépôt des pièces jointes
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
Télécharger le document
Notice d'information
Télécharger le document
Permis de démolir
Demande de permis
Télécharger le document
Bordereau de dépôts des pièces jointes
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Récepissé de dépôt
Télécharger le document
Notice d'information
Télécharger le document
Permis de construire pour maison individuelle
Demande de permis
Télécharger le document
Bordereau de dépôt PCMI
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Annexe bordereau de dépôt des pièces jointes
Télécharger le document
Fiche d'aide pour le calcul des surfaces
Télécharger le document
Récepissé de dépôt
Télécharger le document
Notice d'information
Télécharger le document
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Achévement et conformité
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Permis d'aménager - permis de construire
Demande de permis
Télécharger le document
Recépissé de dépôt d'une demande
Télécharger le document
Bordereau de dépôt des pièces jointes (permis d'aménager)
Télécharger le document
Bordereau de dépôt des pièces jointes (permis de construire)
Télécharger le document
Notice d'information
Télécharger le document
Annexe bordereau de dépôt (si démolition)
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Note descriptive succinte du projet
Télécharger le document
Modification de permis
Demande de modification d'un permis
Télécharger le document
Récépissé de demande
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document
Fiche aide pour le calcul des surfaces
Télécharger le document
Transfert de permis
Demande de transfert de permis
Télécharger le document
Récépissé de demande
Télécharger le document
Fiche complémentaire autres demandeurs
Télécharger le document