Demande d'acte d'état civil
Pour recevoir un extrait d'acte d'état civil veuillez remplir les rubriques suivantes puis cliquez sur Envoyer.
Votre demande d'extrait d'acte d'état civil vous sera envoyé par courrier en taxe due à votre domicile dans les meilleurs délais.
Pour obtenir votre acte d'état civil, il faut obligatoirement que l'événement ait eu lieu à Notre-Dame-de-Gravenchon.
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Les actes demandés par internet seront envoyés à votre domicile par courrier. N'hésitez pas à contacter la mairie (02 32 84 55 00) si vous observez des délais d'envois trop longs.
Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne en cliquant sur : www.acte-naissance.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.
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